VENDRE A L4EDUCATION NATIONALE

LE NOUVEAU CODE 2006 EST PUBLIÉ ET EN VIGUEUR AU 1-9-2006!

Le nouveau code des marchés 2006 est téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr.

Les nouveautés résultent de la transposition de directives européennes:

Accords cadres, c'est à dire référencement préalable

Marchés à bons de commandes: multi-attribution allégée;

Système d'acquisition dynamique: pool permanent de candidats sélectionnés

Raccourcissement des délais pour les procédures dématérialisées;

Pouvoir adjudicateur: ex-personne responsable des marchés;

Offres sur CD-ROM;

Aménagement du dialogue compétitif et des marchés de définition;

Lots réservés aux PME;

. . .

Tous les séminaires présentés intègrent le nouveau code.