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RECOURS, 18-2-2008 VENDRE AU SECTEUR PUBLIC Jacques J. LECŒUR VOS DROITS ET VOS RECOURS DANS LES MARCHÉS PUBLICS (Programme indicatif) mardi matin 18 mars 2008, de 9h à 13h |
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Une journée dense, pour améliorer votre marge |
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Jacques J. LECŒUR - 132 rue Perronet - 92200 NEUILLY Tél/Fax : 01.47.47.04.99 |
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1- RAPPELS ATTENTES PERSONNELLES PROCESSUS DE L'ACHAT PUBLIC DROIT DE L'ACHAT PUBLIC SEUILS DES PROCÉDURES DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES ET FORMALISME DÉLAIS POUR RÉPONDRE DE L'ATTRIBUTION À LA NOTIFICATION OÙ S'ADRESSER? 2- PHASE AMONT Participation au cahier des charges 3- PHASE PROCÉDURE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE règlement de la consultation MARQUE NOMMÉMENT DÉSIGNÉE FAUT-IL PARAPHER ? CRITÈRES IMPROVISÉS QUE FAIRE EN CAS D'IRRÉGULARITÉ FLAGRANTE? 4- PHASE CONTRACTUALISATION CONTRACTER AVEC LE SECTEUR PUBLIC NÉGOCIER METTRE AU POINT LE MARCHÉ JUSQU'OÙ PEUT-ON ALLER? ÉVOLUTION DU CATALOGUE RefUSER LE marché 5- PHASE EXÉCUTION RÉSOUDRE LES CONFLITS AVENANTS Pénalités Indemnisation TRANSACTION Résiliation 6- VOUS FAIRE PAYER DÉMARCHE INTÉRÊTS MORATOIRES AVANCES - ACOMPTES - GARANTIES VALIDATION IMPLICITE PRESCRIPTION 7- VOS RECOURS STRATÉGIE DE RECOURS NON CONTENTIEUX PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES |
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LETTRES, SAISINES ET RÉFÉRÉS RECOUR TROPIC RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL AUTRES RÉFÉRÉS TRANSACTION COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT DES LITIGES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AU PÉNAL 8- SYNTHÈSE QUESTIONS - RÉPONSES SYNTHÈSE PERSONNELLE ANNEXE I - OÙ VOUS INFORMER ? Sources d'informations BIBLIOGRAPHIE GESTION DES MARCHÉS SITES AVIS D'ATTRIBUTION LA PRM VOUS DOIT DES INFORMATIONS liste des marchés DE l'anNÉE PRÉCÉDENTE COMMISSION D'ACCÈS AUX DOC. ADMINISTRATIFS RISQUE CLIENT - SOLVABILITÉ Comités de règlement amiable des litiges ANNEXE II - TEXTES UTILES GLOSSAIRE ADMINISTRATIF GLOSSAIRE DU PAIEMENT ADMINISTRATIF QUAND FAUT-IL UN AVENANT? EXTRAITS DU CODE DES MARCHÉS 2006 DOCUMENTS À JOINDRE À LA CANDIDATURE DOCUMENTS QUE DOIT FOURNIR L'ATTRIBUTAIRE règlement de la consultation EXTRAITS DES CCAG CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE ANNEXE III - JURISPRUDENCE PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊT NON COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET ANNEXE IV - 18 EXEMPLES DE LETTRES AVERTISSEMENT Mode d'emploi DES LETTRES REJET DE CANDIDATURE REJET DE L'OFFRE COMMUNICATION DES DOCUM ENTS |
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OBJECTIF L'objectif de cette formation est de rééquilibrer le dialogue entre les candidats aux marchés publics, et les organismes publics passeurs de marchés. En s'appuyant d'une part sur les règles européennes de liberté d'accès aux marchés publics, d'égalité des candidats et de transparence des procédures, et d'autre part sur certaines obligations du code des marchés publics national parfois négligées par certains acheteurs. Animation par Jacques J. Lecoeur et un avocat spécialisé du barreau de Paris PERSONNES CONCERNÉES : Directeurs commerciaux secteur public, juristes d'entreprises, responsables d'administration des ventes. PROGRAMME À JOUR DU CODE ET DE LA JURISPRUDENCE |