RECOURS, 8 -1-2009

VENDRE AU SECTEUR PUBLIC

Jacques J. LECŒUR



VOS DROITS ET VOS RECOURS DANS LES MARCHÉS PUBLICS


(Programme indicatif) jeudi matin 25 juin 2009, de 9h à 13h




1-  RAPPELS

ATTENTES PERSONNELLES

PROCESSUS DE L'ACHAT PUBLIC

DROIT DE L'ACHAT PUBLIC

SEUILS DES PROCÉDURES

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES ET FORMALISME

DÉLAIS POUR RÉPONDRE

DE L'ATTRIBUTION À LA NOTIFICATION

OÙ S'ADRESSER?

2- PHASE AMONT

Participation au cahier des charges

3- PHASE PROCÉDURE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

règlement de la consultation

MARQUE NOMMÉMENT DÉSIGNÉE

FAUT-IL PARAPHER ?

CRITÈRES IMPROVISÉS

QUE FAIRE EN CAS D'IRRÉGULARITÉ FLAGRANTE?

4- PHASE CONTRACTUALISATION

CONTRACTER AVEC LE SECTEUR PUBLIC

NÉGOCIER

METTRE AU POINT LE MARCHÉ

JUSQU'OÙ PEUT-ON ALLER?

ÉVOLUTION DU CATALOGUE

RefUSER LE marché

5- PHASE EXÉCUTION

RÉSOUDRE LES CONFLITS

AVENANTS

Pénalités

Indemnisation

TRANSACTION

Résiliation

6- VOUS FAIRE PAYER

DÉMARCHE

INTÉRÊTS MORATOIRES

AVANCES  - ACOMPTES - GARANTIES

VALIDATION IMPLICITE

PRESCRIPTION

7- VOS RECOURS

STRATÉGIE DE RECOURS NON CONTENTIEUX

PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES

LETTRES, SAISINES ET RÉFÉRÉS

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL

TRANSACTION

COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT  DES LITIGES

PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ARRÊT TROPIC

ARRÊT SMIRGEOMES

AU PÉNAL

8- SYNTHÈSE

QUESTIONS - RÉPONSES

SYNTHÈSE PERSONNELLE

ANNEXE I - OÙ VOUS INFORMER ?

Sources d'informations

BIBLIOGRAPHIE GESTION DES MARCHÉS

SITES

AVIS D'ATTRIBUTION

LA PRM VOUS DOIT DES INFORMATIONS

liste des marchés DE  l'anNÉE PRÉCÉDENTE

COMMISSION D'ACCÈS AUX DOC. ADMINISTRATIFS

RISQUE CLIENT - SOLVABILITÉ

Comités de règlement amiable des litiges

ANNEXE II - TEXTES UTILES

GLOSSAIRE ADMINISTRATIF

GLOSSAIRE DU PAIEMENT ADMINISTRATIF

QUAND FAUT-IL UN AVENANT?

EXTRAITS DU CODE DES MARCHÉS 2006

DOCUMENTS À JOINDRE À LA CANDIDATURE

DOCUMENTS QUE DOIT FOURNIR L'ATTRIBUTAIRE

règlement de la consultation

EXTRAITS DES CCAG

CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE

ANNEXE III - JURISPRUDENCE

PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊT

NON COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET

MANQUE À GAGNER

INTÉRÊT À AGIR

DÉMATÉRIALISATION ILLÉGALE

SE DÉSENGAGER

ANNEXE IV - 18 EXEMPLES DE LETTRES

AVERTISSEMENT

Mode d'emploi DES LETTRES

REJET DE CANDIDATURE

REJET DE L'OFFRE

COMMUNICATION DES DOCUMENTS

OBJECTIF


L'objectif de cette formation est de rééquilibrer le dialogue entre les candidats aux marchés publics, et les organismes publics passeurs de marchés. En s'appuyant d'une part sur les règles européennes de liberté d'accès aux marchés publics, d'égalité des candidats et de transparence des procédures, et d'autre part sur certaines obligations du code des marchés publics national parfois négligées par certains acheteurs.


Animation par Jacques J. Lecoeur et Me Delphine Lecoeur, avocat spécialisé du barreau de Paris.


Personnes concernées: Directeurs commerciaux secteur public, juristes d'entreprises, responsables d'administration des ventes.


PROGRAMME À JOUR DU CODE, DU PLAN DE RELANCE 2009, DES DÉCRETS ET DE LA JURISPRUDENCE

Une demi-journée dense, pour comprendre, clarifier, et agir efficacement

Jacques J. LECŒUR - 132 rue Perronet - lecoeur@vendre-admin.com   - 92200 NEUILLY - Tél/Fax : 01.47.47.04.99

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